Bail civil : un contrat plus «souple» qui peut coûter très cher aux propriétaires

Bail civil : un contrat plus «souple» qui peut coûter très cher aux propriétaires

Alternative réputée plus souple au bail d’habitation, le bail civil séduit de plus en plus de propriétaires. Mais derrière cette liberté contractuelle se cache un risque juridique majeur : utilisé hors de son périmètre légal, il figure aujourd’hui parmi les montages les plus exposés aux contentieux. Lire la Suite

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